Communauté de Communes du Massif du Vercors
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La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.

Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à cette adresse : http://www.vercors.org/pluintercommunal.html

 

PLU - PHASE ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE MADAME LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Les enquêtes publiques se sont déroulées du 20 août au 21 septembre 2012 sur :

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme
- Modification du périmètre au titre des monuments historiques du clocher de l'église
- Mise à jour du Schéma général d'assainissement

Le rapport et les conclusions motivés de Madame le commisaire enquêteur sont consultables à l'accueil de la Mairie ou sont téléchargeables ci-dessous :

 


Document PDFRapport d'enquête publique - PLU.pdf

Document PDFConclusions motivées - Commissaire enquêteur - PLU.pdf

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique concernant le PLU, la modification du périmètre ABF et la mise à jour du schéma général d'assainissement


Document PDFArrêté PLU 30072012.pdf

PLU DE LANS EN VERCORS

Délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme, séance du Conseil municipal du 28 février 2013, a été réceptionné le 15 mars dernier par Monsieur le préfet.

Conformément à la délibération, ce Plu sera opposable aux tiers, 1mois après réception du dossier par Monsieur le Préfet, soit  à partir du 15 avril 2013.

 

 


Document PDFApprobation PLU.pdf

1- Rapport de présentation


Document PDF1 - Rapport de Présentation.pdf

1.1- Inventaire du patrimoine architectural communal


Document PDF1.1 Inventaire du patrimoine.pdf

2- PADD - Projet d'aménagement et de développement durable


Document PDFPADD.pdf

3 - Orientations d'aménagement et de programme


Document PDFOAP.pdf

De la même manière,le nouveau périmètre de protection du clocher et la mise à jour du schéma général d'assainissement ont été réceptionnés le 15 mars dernier par Monsieur le préfet, ils seront applicables et opposables aux tiersà partir du 15 avril 2013.


Document PDFPérimètre de protection modifiée - Eglise.pdf

Document PDFModification schéma général assainissement.pdf

Document PDFPlan périmètre du clocher

Conclusions motivées de l'enquête publique relative au périmètre de protection autour du clocher de l'église :


Document PDFEnquête publique - Périmètre protection autour clocheréglise.pdf

Conclusions motivées de l'enquête publique relative au schéma général d'assainissement :


Document PDFEnquête publique - Schéma général assainissement.pdf

Avis d'enquête publique


Document PDFAVIS ENQUETE PLU.pdf

Petit lexique d'urbanisme

POS : plan d'occupation des sols

PLU : plan local d'urbanisme

PDU : plan de déplacement urbain

SCOT : schéma de cohérence territoriale

PPR : plan de prévention des risques naturels prévisibles

PAE : plan d'aménagement d'ensemble

COS : coefficient d'occupation des sols

PRE : participation pour réseau d'eaux usées

PVRN : participation pour création de voies et réseaux nouveaux

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