Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Mairie

 

Coordonnées : Téléphone : 04.76.95.40.44 Télécopie : 04.76.95.45.69

mairie@lansenvercors.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi - Mercredi - Jeudi - Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

- Mardi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,

 

Service accueil

 

 

    DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR UNE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTE SECURISEE

 

Lors du dépôt du dossier en Mairie : présence obligatoire du futur titulaire pour prise d'empreinte et signature dans le cadre réservé.

-> ATTENTION : Les CNIS étant confectionnées au niveau national par le ministère de l'intérieur, il est impossible de déterminer les délais d'obtention par nos services. Aucune intervention pour en accélérer la délivrance n'est possible. Si vous souhaitez être avisés de la mise à disposition de votre CNIS en Mairie, indiquez votre numéro de portable sur le cerfa ou consultez le site internet  www.interieur.gouv, rubrique « vos démarches » en indiquant le n° de votre dossier figurant en haut à gauche du cerfa.        

 

ADULTES

 

A RAPPORTER  originaux  + photocopies des documents en A4 qui seront joints à la demande  uniquement en recto (sauf EDF recto verso) afin de faciliter l'archivage par numérisation (les services de la mairie ne font pas les copies)

. L'imprimé cerfa (vert) à remplir en majuscules et à l'encre NOIRE. Remplir uniquement la 1ere page.  Ne rien écrire à l'intérieur, réservé à l'administration. A dater et signer en Mairie.

. 2 photos d'identité récentes en noir et blanc ou couleur selon les normes en vigueur indiquées sur les photomatons agréés pour les photos d'identité, soit  35 mm de large et 45 de mm haut. (taille visage entre32 et 36 mm), expression neutre et bouche fermée, visage, yeux et cheveux dégagés, serre tête ou bandeau interdits. (Evitez le port de lunettes car reflets)

. Un justificatif de domicile de moins de trois mois, quittance EDF resto-verso, téléphone fixe ou portable, eau, gaz, avis imposition, assurance habitation, quittance de loyer délivrée par une agence immobilière, (l'adresse doit être identique à celle mentionnée sur le cerfa)

Majeur : ou si vous êtes hébergé : le demandeur peut produire une déclaration de revenus à son nom ou une attestation sur l'honneur de l'hébergeant signée + photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (ou signature authentifiée en Mairie, attention : signer devant l'agent) + photocopie du justificatif de moins de 3 mois de l'hébergeur. 

. Photocopie recto-verso de la CNIS à renouveler si périmée depuis moins de 2 ans

Sinon : 1ere demande ou si la CNIS à renouveler est périmée depuis plus de 2 ans ou si changement d'Etat civil : Copie intégrale originale de l'acte de naissance (datée de moins de 3 mois) à demander dans la commune de naissance ou si naissance à l'étranger au service central de l'Etat Civil à 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9 ou www.diplomatie.gouv.fr

Si né à l'étranger ou de parents étrangers pour 1ere demande ou perte ou vol : joindre décret de naturalisation ou certificat nationalité française délivré par le T.G.I, journal officiel etc ....

Copie de l'acte de mariage ou de décès du conjoint pour ajout du nom d'épouse ou veuve,

Photocopie du jugement de divorce  pour  Epouse ayant gardé le nom de l'ex époux suite divorce ou lettre de l'ex-époux + signature authentifiée

En cas de perte : déclaration de perte à demander au guichet de la Mairie + copie intégrale de l'acte de naissance + timbre fiscal 25 E(trésorerie, préfecture et certains bureaux de tabac mais en AUCUN CAS EN MAIRIE)

En cas de vol :déclaration de vol à établir en gendarmerie ou commissariat de police + copie intégrale de l'acte de naissance + timbre fiscal 25 E (trésorerie, préfecture et certains bureaux de tabac mais en AUCUN CAS EN MAIRIE)

 

MINEURS

 

A RAPPORTER  originaux  + photocopies des documents  en A4 qui seront joints à la demande  uniquement en recto (saur EDF recto verso) afin de faciliter l'archivage par numérisation

. L'imprimé cerfa (Orange) à remplir en majuscules et à l'encre NOIRE. Remplir également autorisation parentale en page intérieure droite

A signer OBLIGATOIREMENT en Mairie par l'enfant en capacité de signer ou le parent ayant rempli le document.

. 2 photos (mêmes consignes que pour adultes)

. Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois pour une 1ere demande. Pas nécessaire pour un renouvellement de CNIS

+ copie recto verso de la CNIS en cours de validité ou copie intégrale de l'acte de naissance du parent français si l'autre parent est né à l'étranger ou certificat de nationalité française

. Copie recto-verso carte nationale d'identitéen cours de validité du parent signataire du cerfa

. Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (mêmes consignes que pour adultes)

Si garde alternée: adresse des 2 parents sur cerfa, photocopie des justificatifs de domicile de chacun des parents + pièce d'identité en cours de validité de chacun des parents également

. Jugement de divorce ou de séparation ou photocopie de l'ordonnance de non conciliation, si le divorce n'a pas encore été prononcé, accompagné d'une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de décision modificative.

. Si perte ou vol (voir mêmes conditions que pour adultes au verso)

Prise d'empreintes obligatoire à compter de l'âge de 13 ans

Pour un nom d'usage, les deux noms des parents peuvent être accolés

 

A noter pour Tous

Dans un souci de lutte contre la fraude, pour les renouvellements ou toute modification de CNIS, la photocopie du titre doit être jointe au dossier (y compris si le titre original est joint).

En cas de perte, il y a lieu de produire un document avec photo ou l'attestation d'absence de titre comportant une photo.

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSEPORT

Pour l'établissement d'un passeport, vous pouvez retirer le dossier de demande dans votre mairie. Ce dossier dûment complété sera ensuite déposé en mairie de VILLARD DE LANS (mairie référente)  sur rendez-vous au 04 76 94 50 00.

 

 

 


Document PDFPasseport pièces à fournir.pdf

CARTE DE SEJOUR

Les dossiers se font directement en Préfecture de l'Isère.

 

ATTESTATION D'ACCUEIL D'UN ETRANGER

L'hébergeur doit remplir correctement l'imprimé numéroté en mairie.

  • Timbre  fiscal  30 ¤ par personne étrangère accueillie
  • carte d'identité ou passeport de l'hébergeur en cours de validité
  • un justificatif de domicile de - de 3 mois (EDF, télécom... )
  • attestation d'assurance (seulement, si prise en charge par l'hébergeur)

Le délai d'accueil de l'étranger est inférieur ou égal à 3 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/1359.xhtml

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE (cerfa n°10-0074)

L'extrait du casier judiciaire est disponible sur internet sinon vous rendre en Mairie pour obtenir ce document.

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes gens et jeunes filles doivent impérativement se présenter en mairie, dès l'âge de 16 ans révolus.

(mois d'anniversaire)

Cette démarche est obligatoire, apporter :

  • livret de famille
  • un justificatif de domicile de - de 3 mois
  • la carte d'identité ou passeport du jeune à recenser

Les parents ou représentants légaux peuvent  effectuer les démarches en cas d'empêchement du jeune

SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le début de l'année 2013, les sorties de territoire ne sont plus nécessaires pour les mineurs partant à l'étranger non accompagnés des parents.

Par contre, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité sont obligatoires.
 
Pour les pays du Magreb :
Tout enfant sortant du territoire français accompagné de sa maman doit avoir obligatoirement une autorisation écrite signé du père.
 
(si besoin renseignements complémentaires : appeler en Préfecture)

ATTESTATION DE DOMICILE

Apporter en Mairie :              

  • carte d'identité ou passeport
  • Justificatif de domicile (facture EDF ou télécom de - de 3 mois)
  • Date exacte à laquelle vous êtes domicilié (e), adresse notée sur l'attestation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU MARITALE

Il faut  que les personnes mariées ou en couple soient présentes toutes les deux.

Il faut que chacun apporte en Mairie :             

  • Carte d'identité ou passeport
  • Facture  EDF ou télécom de - de 3 mois
  • Le document sera signé par les deux personnes intéressées

VEHICULE

 

  • Pour les demandes de carte grise, cession de véhicule, certificat d'immatriculation, déclaration de perte, ces documents peuvent être édités directement sur internet. Dans le cas contraire, s'adresser en mairie.

www.isere.pref.gouv.fr

  • Pour les duplicatas du permis de conduire (perdu ou volé), changement d'état civil, permis usagé ou demande de visite médicale pour les poids lourds, s'adresser en mairie.

Police municipale

 

Horaires d'ouverture du service administratif de la Police municipale : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 11h00.

Le samedi matin de 08h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous

Vos démarches administratives :

  • CADASTRE 

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

  • ELECTIONS

http://vosdroits.service-public.fr/N47.xhtml

  • CIMETIERE ET VENTE DE CONCESSIONS

 

  • AFFOUAGE

Pour tous renseignements complémentaires contacter le service : 04 76 95 63 83

 


Document WordRéglement affouage 2012.rtf

Urbanisme - Infrastructures

 

1. INFORMATIONS GENERALES

Pour tout renseignement concernant l'urbanisme, vous pouvez vous adresser en Mairie :

  • auprès de Cendrine Bret-Drevon le lundi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h et le mardi de 8h à 12h

A NOTER : EN DEHORS DE CES HORAIRES, LE SERVICE N'EST PAS ACCESSIBLE

  • auprès de Caroline DELAVENNE, adjointe à l'urbanisme, sur rendez-vous pris en mairie. Permanence de Marion FOURNEL , architecte-conseil, le lundi sur rendez-vous. Prendre contact en mairie avec Cendrine BRET-DREVON au 04 76 95 40 44.

La Commission Municipale d'Urbanisme se réunit le premier lundi de chaque mois. Pour pouvoir être examinés, les dossiers doivent être déposés en Mairie au moins 10 jours avant la réunion de la Commission.

Cadastre : les matrices cadastrales (relevés de propriété) peuvent être obtenus auprès de la police municipale (au prix de 2,30 Euro) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h00.

 

Le dépôt d'un dossier d'occupation du droit du sol peut se faire par courrier en recommandé avec accusé réception ou en passant le dossier à l'accueil du service urbanisme.

Dans le cadre de la réforme du droit d'occupation des sols, le pétitionnaire se voit remettre un récépissé de dépôt de sa demande (permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable).

Pour la Commune de Lans en Vercors, le dépôt des dossiers et la remise du récépissé seront faits aux jours et heures d'ouverture du service urbanisme (le lundi de 9h à 12h et de 14h00 à 16h et le mardi de 8h à 12h)

En dehors de ces créneaux horaires, le pétitionnaire qui souhaite néanmoins déposer sa demande devra le faire uniquement par courrier recommandé avec accusé réception.

 

 

La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation. Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à cette adresse : http://www.vercors.org/pluintercommunal.html

2. FORMULAIRES D'URBANISME :

- Permis de construire

« Si votre projet de permis de construire n'est pas raccordable à l'assainissement collectif, merci de vous reporter au paragraphe assainissement ci-dessous et joindre l'imprimé de demande d'installation d'ANC (assainissement non collectif) à votre demande de permis de construire ». Il est souhaitable que vous contactiez le service SPANC de Véolia avant tout dépôt de pièce au : 04.76.61.39-20.

 


Document PDFcerfa_13406-05 MI.pdf

Document PDFcerfa_13409-05 PC PA autre que maison.pdf

Document PDFcerfa_13411-05 PC MODIFICATIF.pdf

Document PDFcerfa_13412-05 PC TRANSFERT.pdf

- Déclarations préalables

Pour les extensions de moins de 20m² et de moins de 40m² en zone U, déposer une déclaration préalable avec l'imprimé ci-joint :



Document PDFDP_2012_note_d_information.pdf

Document PDFcerfa_13404-05 -amenagement travaux.pdf

Pour les travaux en façade et en toiture, déposer une déclaration préalable avec l'imprimé ci-joint :


Document PDFcerfa_13703-05 simple.pdf

Pour le détachement d'un lot, déposer une déclaration préalable avec l'imprimé ci-joint :


Document PDFcerfa_13702-04-lotissement.pdf

- Permis d'aménager


Document PDFPC-PA-1.pdf

Lorsque vous souhaitez savoir si un projet est réalisable sur une parcelle, il faut déposer un certificat d'urbanisme à l'aide de l'imprimé ci-joint et cocher le cadre cu optionnel


Document PDFcerfa_13410.pdf

- Certificat d'urbanisme

Lorsque vous souhaitez savoir si un projet est réalisable sur une parcelle, il faut déposer un certificat d'urbanisme à l'aide de l'imprimé ci-joint et cocher le cadre cu optionnel.


Document PDFcerfa_13410.pdf

3. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS :


Document PDF3_V04bis_Reglement_PPR_Lans_26-07-2011.pdf

4. OBLIGATIONS D'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES

« L'article L125-5 du code de l'environnement instaure deux obligations distinctes envers les acquéreurs et les locataires depuis le 1er juin 2006 qui sont les suivantes :

  1. Information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien,
  2. information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant affecté en tout ou partie l'immeuble concerné.
  • A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi sur la base d'un imprimé disponible sur le site www.prim.net rubrique information acquéreurs/locataires.
  • Cet état est établi sous la responsabilité du vendeur ou du bailleur (le cas échéant avec l'aide d'un professionnel de la vente ou de la location) mais les services municipaux n'ont pas à valider les renseignements saisis.

Le non respect de ces obligations peut entraîner l'annulation du contrat de vente ou la renégociation du prix de la transaction. »


Document PDFArrêté préfectoral - Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

Document PDFFiche technique - Etat des risques naturels et technologiques majeurs

Document PDFPlan sud - Prévention risques naturels prévisibles

Document PDFPlan nord - Prévention risques naturels prévisibles

Assainissement

ASSAINISSEMENT

  • Collectif : La compétence a été transmise à VEOLIA, veuillez les contacter au 04 76 61 39 00
  • Non Collectif : la Mairie a confié la mission au cabinet NICOT. Merci de transmettre un mail à mairie-urba@lansenvercors.fr pour fixer un rendez-vous ou pour toutes demandes de renseignements.


Document PDFGuide installations assainissement non collectif

Document PDFApprobation du règlement d'assainissement non collectif.pdf

Document PDFRèglement assainissement non collectif.pdf

Assistante du Maire

 

Horaires d'ouverture du service administratif  : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Sur rendez-vous au 04 76 95 63 84

Mel : sophie.livolsi@lansenvercors.fr

Affaires générales

 

ETAT CIVIL :

Pour toutes démarches ou renseignements concernant l'Etat Civil, vous adresser à l'Officier d'Etat Civil en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. (sauf le vendredi après-midi)

Tél :  04 76 95 40 44                        Fax : 04 76 95 45 69 

Mel : chantal.moulin@lansenvercors.fr

  • Les actes de Naissance, Mariage, Décès peuvent être délivrés directement en Mairie pour les actes postérieurs à l'année 1903  dans les conditions générales de délivrance des copies ou extraits d'actes. (Uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées à Lans)
  • Pour les actes antérieurs, (avant 1903) s'adresser aux Archives Départementales de GRENOBLE, rue Auguste Prudhomme. 

 Tél : 04 76 54 37 81                       Fax : 04 76 44 51 35

 http://www.archives-isere.fr/

  • Pour les personnes de nationalité française nées à l'Etranger, s'adresser au service central de l'Etat Civil à NANTES  11. Rue Maison Blanche NANTES Cedex 9

Tél : 0826 08 06 04 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

 

CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) / AIDE SOCIALE

Pour une aide ponctuelle ou renseignements divers, dossiers APA, vous adresser en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.

(sauf le vendredi après-midi)

Tél :  04 76 95 40 44                         Fax : 04 76 95 45 69 

Mel : chantal.moulin@lansenvercors.fr

 

MAISON DU CONSEIL GENERAL                 

Tél : 04 57 38 49 00                          Fax : 04 57 38 49 49                     Mel : dir.tve09@cg38.fr             

  • Pour les personnes en difficultés,  prendre préalablement rendez-vous avec une assistante sociale au centre social de 38250 VILLARD DE LANS -  Maison du Conseil général - 150 Impasse Meillarot

 

  • Pour les personnes relevant du régime agricole, prendre rendez-vous avec l'assistant social de la MSA, 08 avenue du Général De Gaulle - 38350 La Mûre

Tel : 04 76 30 96 34                            

 

  • Dossiers handicap MDPHI -  Prestations, renouvellement allocation compensatrice  ou autres

              Vous adresser à la Maison du Conseil Général  - Territoire du Vercors - 150 Impasse Meillarot à 38250 VILLARD DE LANS

Tél : 04 57 38 49 00                          Fax : 04 57 38 49 49

Mel : dir.tve09@cg38.fr         http://www.isere.fr/

 

SERVICE A LA PERSONNE

  • A D M R (Aide à Domicile en Milieu Rural)

Mairie - 62 Place Pierre Chabert - 38250 Villard de Lans

Tél : 04 76 94 00 16                                                  Mel : admr4m@wanadoo.fr

  • JUNIOR SENIOR (Service et Aide à domicile)

ZAE Les Geymonds - 38250 Villard de Lans

Tél : 04 76 50 69 74    Port : 06 98 86 00 38        

  • MAD Vercors (Réseau de santé pour la coordinnation du Maintien à domicile)

142 rue des Beaumonts - Bâtiment B5 - 38250 Villard de Lans

Tél : 04 76 85 28 19                                                   Mel : contact@madvercors.fr                               

LOGEMENTS SOCIAUX

La commune possède au total 31 logements. 16 logements, situés Allée des Erables, gérés par le bailleur OPAC et 15 logements, situés Route du Mas « Lolette » gérés par la SDH.  Les bailleurs attribuent les logements en commission interne sur proposition de la commune.

 

 

Régie des Remontées Mécaniques


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Lans en Vercors
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