Retrouvez dans cette rubrique tout ce dont vous avez besoin pour vos démarches administratives :

 

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE

Pour l’établissement d’un passeport ou d’une CNIS, vous pouvez retirer le dossier de demande dans votre mairie. Ce dossier dûment complété sera ensuite déposé en mairie de VILLARD DE LANS (mairie référente) sur rendez-vous au 04 76 94 50 00.

Fiche explicative à télécharger :

CNIS PASSEPORTS_PDF_482KO

 

CARTE DE SÉJOUR

Les dossiers se font directement en Préfecture de l’Isère.

Lien internet : www.isere.gouv.fr

Rubrique « démarches administratives-prendre rendez-vous »

 

ATTESTATION D’ACCUEIL D’UN ÉTRANGER

L’hébergeur doit remplir correctement l’imprimé numéroté en mairie.

. Timbre fiscal 30 € par personne étrangère accueillie

. Carte d’identité ou passeport de l’hébergeur en cours de validité

. Un justificatif de domicile de – de 3 mois (EDF, Télécom…)

. Attestation d’assurance (seulement, si prise en charge par l’hébergeur)

Le délai d’accueil de l’étranger est inférieur ou égal à 3 mois.

http://vosdroits.service-public.fr/1359.xhtml

 

RECENSEMENT MILITAIRE

QUI ? Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans.

POURQUOI ? Pour vous inscrire en vue de permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.

COMMENT ? à la Mairie

Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.

 

SORTIE DU TERRITOIRE

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01) à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger devra présenter sa carte d’identité ou son passeport, l’original du formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

 

ATTESTATION DE DOMICILE

Apporter en Mairie :

. Carte d’identité ou passeport en cours de validité

. Justificatif de domicile (de – de 3 mois)

 

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU MARITALE

Il faut que les personnes mariées ou en couple soient présentes toutes les deux.

Il faut que chacun apporte en Mairie :

. Carte d’identité ou passeport

. Facture EDF ou télécom de – de 3 mois

. Le document sera signé par les deux personnes intéressées

 

VÉHICULE

. Pour les demandes de carte grise, cession de véhicule, certificat d’immatriculation, déclaration de perte, ces documents peuvent être édités directement sur internet. Dans le cas contraire, s’adresser en mairie.

www.isere.gouv.fr

 

Police municipale

Horaires d’ouverture du service administratif de la Police municipale : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 11h00.

Le samedi matin de 08h00 à 12h00 uniquement sur rendez-vous au 04 76 95 63 83

jean.christophe.corchand@lansenvercors.fr

Pour d’autres démarches administratives :

CADASTRE 

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

ELECTIONS

http://vosdroits.service-public.fr/N47.xhtml

AFFOUAGE

Pour tous renseignements complémentaires contacter le service : 04 76 95 63 83

Règlement 2016_PDF_52KB