Le PLUI (en cours de réalisation)

La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.

Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à cette adresse http://www.vercors.org/plui

Le PLU (approuvé en 2013)

Délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme, séance du Conseil municipal du 28 février 2013, a été réceptionné le 15 mars dernier par Monsieur le préfet. Conformément à la délibération, ce Plu sera opposable aux tiers, 1 mois après réception du dossier par Monsieur le Préfet, soit à partir du 15 avril 2013.
Approbation_PLU

1- Rapport de présentation

1 – Rapport de Présentation.pdf (PDF – 83 Mo)

1.1- Inventaire du patrimoine architectural communal

1.1_Inventaire_du_patrimoine

2- PADD – Projet d’aménagement et de développement durable

2. PADD

3 – Orientations d’aménagement et de programme

3. OAP

4 – Règlement

4 – Rapport écrit (PDF – 107 Mo)

4.1._Règlement graphique – Ensemble_commune

4.2._Partie_nord

4.3._Partie_centrale

4.4._Partie_Sud

4.5._Chef-lieu

5 – Annexes

5.2 bois soumis au régime forestier

5.3 Annexe eau potable (à venir)

5.3.1 Lans en Vercors PLU – PG eau potable

5.3.2 Plan Eau potable

5.3.3 Rapport Eau 2010 LAns en Vercors

5.4.1 Lans en Vercors PLU – PG assainissement

5.4.2 Réseau assainissement

5.4.3 ZAsC_LansV-Nord

5.3.4 ZAsC_LansV-Sud

5.4.5 Zonage_LansV-avril10

5.5.1 PPR elements dossier 26-07-2011

5.5.2 Rapport présentation PPR Lans_aleas_26-07-2011

5.5.3 Reglement PPR Lans 26-07-2011

5.5.3bis Géolithe validé 10-206-I-1-c-Rapport

5.5.4arrêté approbation modif signé

5.5.5Lans en Vercors PLU – PG PPR

5.6 Plan espace naturel sensible

5.6.1 Lans en Vercors PLU – PG Espace naturel sensible

5.7 Droit de préemption urbain (à venir)

5.8 Taxe d’aménagement (à venir)

5.9 Classement sonore des infrastructures terrestres (à venir)

5.7 Lans en Vercors PLU – PG droit préemption

5.10.1PG reglementation semis et plantations forestières 5.10.2reglementation semis et plantations forestières

5.10.2reglementation semis et plantations forestières

De la même manière, le nouveau périmètre de protection du clocher et la mise à jour du schéma général d’assainissement ont été réceptionnés le 15 mars dernier par Monsieur le préfet, ils seront applicables et opposables aux tiers à partir du 15 avril 2013.

Périmètre de protection modifiée – Eglise

Plan périmetre du clocher

Modification schéma général assainissement

Conclusions motivées de l’enquête publique relative au périmètre de protection autour du clocher de l’église :
Enquête publique périmètre protection autour cloche église

Conclusions motivées de l’enquête publique relative au schéma général d’assainissement :
Enquête publique – Schéma général assainissement.pdf (à venir)

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE MADAME LE COMMISSAIRE ENQUETEUR de l’enquête publique

Les enquêtes publiques se sont déroulées du 20 août au 21 septembre 2012 sur :

– Approbation du Plan Local d’Urbanisme
– Modification du périmètre au titre des monuments historiques du clocher de l’église
– Mise à jour du Schéma général d’assainissement

Le rapport et les conclusions motivés de Madame le commissaire enquêteur sont consultables à l’accueil de la Mairie ou sont téléchargeables ci-dessous :
Rapport d’enquête publique – PLU.pdf (à venir)

Conclusions motivées – Commissaire enquêteur – PLU.pdf (à venir)

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique concernant le PLU, la modification du périmètre ABF et la mise à jour du schéma général d’assainissement
Arrêté PLU 30072012.pdf (à venir)

 

Le PPR

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Arrêté_préfectoral

Règlement_PPR_Lans_26-07-2011

carte_ppr-plan_sud

carte_ppr-plan_nord

fiche_synthétique ppr

 

Petit lexique d’urbanisme

POS : plan d’occupation des sols

PLU : plan local d’urbanisme

PLUI : plan local d’urbanisme intercommunal

PDU : plan de déplacement urbain

SCOT : schéma de cohérence territoriale

PPR : plan de prévention des risques naturels prévisibles

PAE : plan d’aménagement d’ensemble

COS : coefficient d’occupation des sols supprimé par la loi ALUR de 2013

PAC : participation assainissement collectif

PVRN : participation pour création de voies et réseaux nouveaux

SPANC : service public d’assainissement non collectif