Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Covoiturage associatif

Aujourd'hui plus que jamais, il faudrait remettre en question notre utilisation quotidienne de la voiture. Consultez ou proposez une offre sur le site :Vercovoiturage

"Devenez les pionniers de l'é.covoiturage ... en Vercors !

"Devenez les pionniers de l'é.covoiturage !

Tel est le slogan de l'expérimentation de covoiturage dynamique qui se déroulera entre le plateau du Vercors et Grenoble du 16 septembre au 26 novembre prochain.

L'é.covoiturage est un projet lancé et porté par le Conseil Général de l'Isère en association avec la SemVFD. Il s'agit d'un covoiturage dynamique permettant de mettre en relation conducteurs et passagers en temps réel par le biais de leurs téléphones portables.

Pour plus d'informations rendez vous sur itinisere.fr ou cliquez ici : é.covoiturage Les pré-inscriptions sont ouvertes : à vos marques, prêt, é.covoiturez !"

Code civil - article 671 Des servitudes établies par la loi

Code civil o Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété -

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers

*Chapitre II : Des servitudes établies par la loi

*Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens ________________________________________

Article 671 Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804 Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Services Municipaux

Déneigement :

En cas de chute de neige, il est rappelé aux automobilistes qu'ils ne doivent pas garer leurs véhicules sur les trottoirs et en bordure des routes départementales ou communales afin de libérer l'accès aux services de déneigement.

Les particuliers qui ont une place de stationnement ou un garage doivent déneiger rapidement et utiliser leur parking. La vie de tous en sera facilitée !

Feux de broussailles et de végétaux :

(arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2008)

Les feux de broussailles et de végétaux allumés par des particuliers dans leurs propriétés sont interdits. Vous êtes invités à porter vos déchets verts (bois de débroussaillement, herbe de tonte, tailles de haies ou d'arbres..)à la Déchetterie de Villard de Lans, qui les collecte gratuitement pour l'Intercommunalité.

Divagation des chiens et chats :

(article L211-23 du code Rural, ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000 art 11 I-II, loi 2005-157 du 23 février 2005 art. 125 et art. 156)

Est considéré comme en état de divagation, tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participaità une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entrprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. Est considéré comme en état de divagation, tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la serveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Circulation :

Il est rappellé que la circulation et le stationnement sur la voie du Tram sont interdits aux voitures.

Déchetterie :

Les horaires de la déchetterie de Fenat à Villard-de-lans : du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Objets encombrants :

La collecte a lieu le dernier jeudi de chaque mois. Seuls sont acceptés et doivent être déposés sur la voie publique le matin de la tournée : machine à laver, réfrigérateurs, cuisinières, téléviseurs, sommiers, matelas, ... Toute personne désirant utiliser ce service de ramassage doit obligatoirement s'inscrire en mairie (04.76.95.40.44) en précisant la nature des objets à ramasser. Le service est interrompu durant la saison d'hiver, de décembre à avril.
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