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Réglementation de la ZFE

Publié le 13 juillet 2022 dans la rubrique Actualité - Environnement

Depuis 2020, l’accès à la Métropole grenobloise est réglementé. Les véhicules utilitaires et poids lourds les plus polluants des professionnels et des particuliers sont progressivement interdits dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE). Pour les particuliers, ce sera pour 2023. Une réunion d’information sera organisée conjointement avec Grenoble Alpes Métropole à l’automne 2022.

Pourquoi une ZFE ?

La ZFE a été établie pour améliorer la qualité de l’air.

Dans la métropole grenobloise, la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds représente aujourd’hui la moitié de la pollution au dioxyde d’azote et 1/3 de la pollution aux particules fines.
Cette pollution coûte plus de 1 000 euros par habitant et par an en France et provoque le décès prématuré de 145 personnes par an sur la métropole.
Pour améliorer la qualité de l’air, Grenoble-Alpes Métropole et les 27 communes du territoire ont mis en place une ZFE-m et respectent ainsi l’obligation réglementaire, imposée aux 11 territoires en situation de dépassement des émissions de polluants.

Réalisée avec l’aide de l’ADEME, la première évaluation montre des résultats encourageants pour la ZFE avec des gains d’émissions liées aux VUL et aux PL de -25% d’oxyde d’azote et de – 38% sur les particules fines (PM 2,5) entre 2017 et 2021, grâce à l’interdiction des véhicules non classés, Crit’Air 5 et 4 et au renouvellement tendanciel du parc.

 Comment ? Qui ? Quand ? Où ?

L’accès à cette zone est réservé aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds les moins polluants, selon un calendrier progressif de restriction.

 Calendrier des actions à faire

  1. Dès à présent :
    – Pour connaitre le classement de votre véhicule et commander votre vignette Crit’Air cliquez ici
    – Vérifiez si votre véhicule est concerné grâce à l’outil mis à disposition de la Métropole Grenobloise en cliquant ici
  2. Juillet à décembre 2022 : vous pouvez réaliser vos démarches durant une période transitoire, avant le contrôle et les sanctions à partir du 1er janvier 2023.
  3. 1er novembre : demandez votre dérogation si vous y êtes éligibles sur le site de la Métropole (en cours de développement)
  4. A partir du 1er janvier 2023 : début des contrôles et sanctions

➡ Posez vos questions à la Métropole

Délais supplémentaires et dérogations // Quelles solutions pour votre activité professionnelle ?

Retrouvez ces informations sur le site Vercors-entreprises : https://www.vercors.org/entreprises/engager-la-transition-ecologique/transport-et-mobilite/acces-a-lagglomeration-grenobloise/

 Quels objectifs pour 2026 ?

  • Une baisse de 75% des émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans la métropole grenobloise
  • Aucun habitant exposé à une pollution dépassant les seuils réglementaires
  • La réduction des nuisances sonores

 Quelles sanctions ?

Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€, et de 4ème classe pour un poids lourd, soit 135€ (article R411-19-1 du code de la route).

>> Plus d’informations sur le site www.grenoblealpesmetropole.fr <<

 

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