Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La commune de Lans-en-Vercors appartient à la Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV).
La CCMV est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Elle a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat détaillé (PLUi-H) le 31 janvier 2020. Il est applicable depuis le 6 mars 2020 à toutes les demandes d’autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…).

Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV :
www.vercors.org/ccmv-attractive/amenagement-logement/plan-local-durbanisme

La composition du PLUi-H

1. Rapport de présentation
État des lieux détaillé du territoire qui va dresser un diagnostic, justifier les choix retenus dans le projet de territoire et analyser les impacts sur l’environnement. Il est composé de 4 parties.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Stratégie du PLUi-H pour le territoire qui fixe des grandes orientations pour le développement du Plateau.

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
C’est un cadrage pour certains projets. Les OAP sont soit thématiques (pour la CCMV, cela concerne le commerce, l’habitat et les centre bourgs) soit sectorielles et vont concerner l’aménagement de certains quartiers (il y a 36 OAP à l’échelle de la CCMV).

4. Le règlement écrit
Il fixe les règles applicables à l’utilisation du sol en matière de construction et d’aménagement pour chaque parcelle.

5. Le règlement graphique
Il détermine le classement de chaque parcelle du territoire (zones urbaines, agricoles ou naturelles).

6. Les annexes
Elles complètent le PLUi-H et rassemblent d’autres documents techniques ou informatifs qu’il peut être nécessaire de consulter.

> Consulter l’ensemble des documents PLUi-H
> Consulter le Guide de lecture du PLUi-H
> Consulter le lexique du PLUi-H

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

En France, un Plan de Prévention des Risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

>  Télécharger le document Arrêté approbation PPR (PDF – 3Mo)
> Télécharger le document Rapport de présentation PPR (PDF – 4Mo)
> Télécharger le document Règlement PPR (PDF – 2Mo)
> Télécharger le document Plan de zonage PPR (PDF – 1Mo)
> Télécharger le document Plan de zonage PPR nord (PDF – 2Mo)
> Télécharger le document Plan de zonage PPR sud (PDF – 2Mo)
> Télécharger le document Carte aléas PPR (PDF – 1Mo)
> Télécharger le document Fiches synthétiques PPR (PDF – 260Ko)