Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Pour l’ensemble des six communes de la CCMV un guichet unique des autorisations d’urbanisme a été mis en place :
ACCÉDER AU GUICHET UNIQUE AUTORISATIONS URBANISME

À noter : la prise de rendez-vous s’effectue toujours auprès de la commune

 

Le dépôt d’un dossier d’occupation du droit du sol peut se faire par courrier en recommandé avec accusé réception ou en le déposant à l’accueil du service urbanisme. (le lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le mardi de 8h à 12h) contre un récépissé de dépôt.

Dans le cadre de la réforme du droit d’occupation des sols, le pétitionnaire se voit remettre un récépissé de dépôt de sa demande (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable).

En dehors de ces créneaux horaires, le pétitionnaire qui souhaite néanmoins déposer sa demande devra le faire uniquement par courrier recommandé avec accusé réception.

La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation. Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à l’adresse www.vercors.org/PLUI

FORMULAIRES D’URBANISME

Tous les documents CERFA pour :
– le permis de construire
– la déclaration préalable
– le permis d’aménager
– le certificat d’urbanisme
sont téléchargeables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Autres :
Note d’information Travaux d’extension de constructions existantes (PDF – 260 Ko)

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS

OBLIGATIONS D’INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

« L’article L125-5 du code de l’environnement instaure deux obligations distinctes envers les acquéreurs et les locataires depuis le 1er juin 2006 qui sont les suivantes :

  • Information sur les risques naturels et technologiques affectant le bien
  • Information sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques reconnues ayant affecté en tout ou partie l’immeuble concerné.

A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi sur la base d’un imprimé disponible sur le site www.prim.net rubrique information acquéreurs/locataires.

Cet état est établi sous la responsabilité du vendeur ou du bailleur (le cas échéant avec l’aide d’un professionnel de la vente ou de la location) mais les services municipaux n’ont pas à valider les renseignements saisis.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’annulation du contrat de vente ou la renégociation du prix de la transaction. »

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF
La compétence a été transmise à VEOLIA, veuillez les contacter au 04 76 61 39 00.

Dernière délibération concernant le tarif PAC (Participation Assainissement Collectif) :

NON COLLECTIF
La mairie a confié la mission au cabinet NICOT.
Merci de transmettre un mail à mairie-urba@lansenvercors.fr pour fixer un rendez-vous ou pour toutes demandes de renseignements.