Mise à jour : 30 mars 2020.

> En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité* dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

*Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

> Si vous n’avez pas d’imprimante, l’attestation peut être réalisée sur papier libre.
Il est nécessaire de recopier :

  • La partie correspondant à son identité.
  • La mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ».
  • La ligne correspondant au motif.
  • Le lieu, la date et la signature.

> Chaque déplacement nécessite une attestation de déplacement dérogatoire unique. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.


> Télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement ou le justificatif de déplacement professionnel

> Télécharger l’attestation dérogatoire simplifiée pour les personnes en situation de handicap