Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La communauté de communes du Massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation.

Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à cette adresse http://www.vercors.org/plui

Le PLU (approuvé en 2013)

Délibération approuvant le Plan Local d’Urbanisme, séance du Conseil municipal du 28 février 2013, a été réceptionné le 15 mars dernier par Monsieur le préfet. Conformément à la délibération, ce Plu sera opposable aux tiers, 1 mois après réception du dossier par Monsieur le Préfet, soit à partir du 15 avril 2013.

> Télécharger le document Approbation PLU (PDF – 300Ko)

1- Rapport de présentation

> Télécharger le document Rapport de Présentation (PDF – 7Mo)

> Télécharger le document Inventaire du Patrimoine (PDF – 2Mo)

2- PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

> Télécharger le document PADD (PDF – 3Mo)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programme

> Télécharger le document OAP (PDF – 4Mo)

4 – Règlement

> Télécharger le document Règlement écrit (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Règlement graphique (PDF – 3Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage – ensemble (PDF – 3Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage – partie nord (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage – partie centrale (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage – partie sud (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage – chef-lieu (PDF – 1Mo)

5 – Annexes

> Télécharger le document Bois soumis au régime forestier (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Plan eau potable (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Rapport annuel eau potable (PDF – 3Mo)z

> Télécharger le document Plan diagnostic des installations d’assainissement non collectif (PDF-3Mo)

> Télécharger le document Carte d’aptitude des sols à l’assainissement collectif (PDF-3Mo)

> Télécharger le document Carte réseau d’assainissement (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Modification du schéma général d’assainissement (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Zonage assainissement collectif / non collectif nord (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Zonage assainissement collectif / non collectif sud (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Dossier diagnostic eaux pluviales (PDF 2Mo)

> Télécharger le document Schéma général d’assainissement – eaux pluviales sud (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Schéma général d’assainissement – eaux pluviales nord (PDF – 1,5Mo)

> Télécharger le document Rapport Géolithe (PDF – 3Mo)

> Télécharger le document Carte espace naturel sensible (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Droit de préemption urbain (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Taxe d’aménagement (PDF – 500Ko)

> Télécharger le document Plan classement sonore des voies

> Télécharger le document Arrêté classement sonore des infrastructures de transports terrestres
(PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Règlementation semis et plantations forestières (PDF – 500Ko)

> Télécharger le document Approbation périmètre de protection modifié du clocher de l’église
(PDF – 200Ko)

> Télécharger le document Plan périmètre de protection modifié du clocher de l’église (PDF – 700Ko)

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

En France, un Plan de Prévention des Risques, ou PPR, est une Servitude d’utilité publique de droit français.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Télécharger le document Arrêté approbation PPR (PDF – 3Mo)

> Télécharger le document Rapport de présentation PPR (PDF – 4Mo)

> Télécharger le document Règlement PPR (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage PPR (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage PPR nord (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Plan de zonage PPR sud (PDF – 2Mo)

> Télécharger le document Carte aléas PPR (PDF – 1Mo)

> Télécharger le document Fiches synthétiques PPR (PDF – 260Ko)

Petit lexique d’urbanisme

POS : Plan d’Occupation des Sols

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PDU : Plan de Déplacement Urbain

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

PPR : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

PAE : Plan d’Aménagement d’Ensemble

COS : Coefficient d’Occupation des Sols, supprimé par la loi ALUR de 2013

PAC : Participation Assainissement Collectif

PVRN : Participation pour création de Voies et Réseaux Nouveaux

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif