Cette page détaille l’ensemble des aspects liés à la protection des données personnelles.

La commune de Lans-en-Vercors, représentée par son maire, responsable de traitement, s’engage à ce que tout traitement de données personnelles soit effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’à celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Les destinataires des données collectées sur le site www.mairie-lansenvercors.fr sont les agents habilités de la commune et ses sous-traitants Atelier 111 et SendinBlue.

1 – Formulaires électroniques

Les pages de ce site peuvent contenir des formulaires électroniques pour lesquels la saisie d’informations personnelles (nom, prénom, courriel…) est nécessaire. Ces informations ne sont destinées qu’aux seuls services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande. Il n’est procédé à aucun archivage des données qui sont automatiquement supprimées de la base de données du site internet 90 jours après leur saisie. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de nécessité par la commune le temps nécessaire à leur traitement.

2 – Utilisations de traceurs de visites (Cookies)

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de la visite d’un site internet. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet à partir duquel vous pouvez désactiver directement les cookies :

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3 – Durées de stockage de vos données

Toutes les informations à caractère personnelles collectées sur ce site sont conservées dans le respect des règles de durées de conservation en vigueur. Les données des formulaires de contact sont conservées 90 jours afin d’assurer le traitement des demandes.

4 – Comment exercer vos droits sur vos données ?

Conformément au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des informations vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés vous pouvez contacter la commune de Lans-en-Vercors : accueil@lansenvercors.fr ou le délégué à la protection des données (DPD) de la commune de Lans-en-Vercors : lcoche@cdg38.fr.

5 – Mesures de protection de vos données

Ce site bénéficie d’une connexion sécurisée de type « SSL » qui crypte et protège les données lors de leur transmission sur le réseau internet. L’accès à vos données personnelles et à leur traitement est limité aux seules personnes autorisées.