Inscription à l’école maternelle

Les enfants sont inscrits à l’école maternelle à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 3 ans.

Pour l’inscription vous devez :

  • Vous présenter en mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, sur la commune de Lans-en-Vercors pour éditer un certificat d’inscription à l’école maternelle.
  • Puis prendre rdv auprès de la direction de l’école avec l’ensemble de ces documents ainsi qu’un justificatif des vaccinations à jour (carnet de santé ou certificat du médecin traitant) pour établir l’inscription définitive.

Inscription à l’école élémentaire

Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Pour l’inscription vous devez :

  • Vous présenter en mairie avec le livret de famille et un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, sur la commune de Lans-en-Vercors pour éditer un certificat d’inscription à l’école élémentaire.
  • Puis prendre rdv auprès de la direction de l’école avec l’ensemble de ces documents ainsi qu’un justificatif des vaccinations à jour (carnet de santé ou certificat du médecin traitant) pour établir l’inscription définitive.

 


Si vous n’êtes pas domiciliés à Lans-en-Vercors

Il existe des dérogations pour inscrire votre enfant sur la commune si vous n’y êtes pas domiciliés, elles dépendent de votre situation, il y a cinq possibilités :

  • C’est votre choix : vous devez obtenir l’accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune, même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.
  • Il n’y a pas d’école sur votre commune : si votre commune ne dispose pas d’école publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune.
  • L’école de votre commune n’a pas de cantine ou de garderie : si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n’avez pas dans ce cas à obtenir l’accord préalable du maire de votre commune.
    Cependant, il faut impérativement que les responsables de l’enfant exercent une activité professionnelle.
  • Nécessité en raison de l’état de santé de l’enfant : si l’état de santé de votre enfant nécessite, d’après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins. Vous n’avez pas besoin d’obtenir au préalable l’accord du maire de votre commune.
  • Scolarisation d’une fratrie : vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire. L’accord préalable du maire n’est pas nécessaire.

> Plus d’informations sur www.service-public.fr

> Code de l’éducation – ArtL212-8

> Code de l’éducation – ArtR212-21