AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Concernant le projet de déclassement de parties de voies communales et de chemins ruraux
Par arrêté en date du 16 février 2026,
Le Maire de LANS EN VERCORS, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique ayant pour objet le déclassement de parties de voies communales et de chemins ruraux ayant pour effet
de régulariser des situations anciennes aux lieux-dits de L'Aigle - Les Falcons -La Cote - Rochefort, et Les Girards.
Au terme de cette enquête publique, le conseil municipal procédera aux échanges et ventes de terrains nécessaires à la régularisation de ce dossier,
A cet effet, Monsieur Philippe ROUSSET a été désigné comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera en Mairie de Lans en Vercors du 3 au 22 avril 2026 inclus aux jours habituels d'ouverture :
Les lundis aux jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h, et
Les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :
Le vendredi 3 avril 2026 de 9h à 12h30, et
Le mercredi 22 avril 2026 de 13h30 à 17h
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en Mairie.
Il pourra également adresser par écrit ses observations à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à
Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie - 38 250 LANS EN VERCORS ou par courriel
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.
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