L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure
LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
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Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités.
Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
