L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'interdiction de brulage à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales.
Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- La décomposition naturelle sur place
- Le broyage
- Le paillage
- Le compostage
